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Conditions Générales d'Utilisation

0. MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par la société YALACOM, SARL au capital de 500 €, dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine, RCS Nanterre 510 371 412 00014.
Hebergeur: OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, dont le Siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication: Monsieur Yanis Bouarbi - contact@paris-halal.com
Directeur technique: Monsieur Laurent Quentin - contact@paris-halal.com


1. OBJET

Le présent document (les "CGU") définit les conditions générales d'utilisation applicables à tout utilisateur (l'"Utilisateur") au service lille-hallal.com, un service de recherche de restaurants.
lille-hallal.com est un site Internet disponible à l'adresse http://www.lille-hallal.com, qui recense les restaurants Hallal de France. Toutefois, lille-hallal.com ne saurait garantir l’exactitude des données publiées. Par conséquent, lille-hallal.com ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site.
« Utilisateur » désigne l'ensemble des utilisateurs du service lille-hallal.com.


2. PORTEE

En utilisant le service lille-hallal.com, l'Utilisateur reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des CGU et qu'il en accepte l'intégralité des termes, sans aucune réserve. Les relations entre lille-hallal.com et l'Utilisateur seront régies par les CGU, à l'exclusion de tout autre document.
lille-hallal.com se réserve le droit de retirer sans avertissement le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou toute personne jugée indésirable.
L'espace Utilisateur de lille-hallal.com est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans.
Les mineurs qui souhaitent devenir Utilisateur doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à s'inscrire sur l'espace Utilisateurs de lille-hallal.com et à utiliser les services que ce site propose.


3. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

3.1. Inscription

L'inscription à un ou plusieurs services de lille-hallal.com ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu le règlement et je l'accepte", située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Peuvent s'inscrire aux services de lille-hallal.com les personnes physiques uniquement, disposant d'un accès au réseau Internet et d'une adresse électronique. Pour s’inscrire, l'Utilisateur (I) devra remplir le formulaire d'inscription figurant sur le site Internet de lille-hallal.com, à l'adresse suivante : http://www.lille-hallal.com, (II) devra confirmer qu'il a accepté les CGU, puis (III) sera invité à valider son inscription.
L'inscription au Service n'entrera, sous réserve des autres stipulations du Contrat, en vigueur que lorsque lille-hallal.com lui aura adressé un courrier électronique de confirmation.

lille-hallal.com se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service lille-hallal.com.

3.2. Utilisation

L’Utilisateur bénéficie d'un accès aux services disponibles sur lille-hallal.com. Dans le cadre de l'utilisation des services, l’Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
  • Ne pas utiliser lille-hallal.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but de réunir des Utilisateurs pour une quelconque manifestation
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, lille-hallal.com se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs concernés.

L’utilisateur est prié d’informer lille-hallal.com si l’un de nos critères de sélection des restaurants listés devait ne pas être rempli.

3.3. Validation Restaurant

Avant de référencer un restaurant dans notre base, nous nous assurons qu'il entre dans les 3 critères suivant:
  • La viande est garantie hallal.
  • Pas de consommation d'alcool possible (en vente ou à apporter).
  • Il n'y a pas de spectacles musicaux/danses ou piste de danse
  • Pas de chicha/narguilé
Pour se faire, nous faisons un testing anonyme aupres du restaurant en se faisant passer pour un client.
lille-hallal.com n'est pas certificateur et ne pourra être tenu responsable des fraudes faites par un restaurant.
Afin de garantir une total transparence et une mise à jour rapide à nos utilisateur, nous vous invitons a nous remonter toute erreur ou changement de politique d'un restaurant, pour cela vous pouvez utiliser les commentaires ou nous envoyer un mail.

3.4 Commentaires

lille-hallal.com met à votre disposition un espace "Commentaires" afin de pouvoir partager votre opinion sur les restaurants. Avant d’être publiés, les commentaires postés sur le site lille-hallal.com sont vérifiés par nos modérateurs, dans un délai approximatif de 7 jours.

lille-hallal.com se réserve le plein droit de ne pas publier certains commentaires.

Les commentaires à caractère diffamatoire ou raciste ne seront pas publiés.
De la même manière, les messages concernant des problèmes de santé liés à la nourriture d'un restaurant, ne seront pas publiés sans une preuve de dépôt de plainte et un certificat médical.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

  • L'Utilisateur s'engage expressément à communiquer à lille-hallal.com, lors de son inscription au Service, des données exactes et à jour et à informer lille-hallal.com de toute modification de ces données ; l'Abonné reconnaît expressément qu'à défaut, lille-hallal.com sera dans l'impossibilité de continuer à lui fournir le Service ;
  • L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès ; ces derniers sont strictement personnels et l'Abonné sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par l'Abonné, de son identifiant et/ou de son code d'accès ;
  • L'intégralité des éléments constituant le site lille-hallal.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site lille-hallal.com sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires, lille-hallal.com étant titulaire des droits d'utilisation. L'Abonné s'interdit de reproduire tout ou partie des éléments présentés sur le site lille-hallal.com sur tout support et par tout procédé, sauf autorisation expresse de lille-hallal.com ou des titulaires des droits sur l'élément en question

L’Utilisateur à le devoir de vérifier auprès du restaurant choisi si celui-ci propose de la nourriture Hallal, ne vend pas d’alcool et ne propose pas de spectacle de danseuse du ventre.


5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

5.1 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs
Les informations fournies par un Utilisateur à lille-hallal.com doivent être exactes et conformes à la réalité.lille-hallal.com ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, et/ou les visiteurs du site. De même, lille-hallal.com ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Dans le cas où la responsabilité de lille-hallal.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir lille-hallal.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

5.2 Fonctionnement du site lille-hallal.com et des services

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, lille-hallal.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, lille-hallal.com informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de lille-hallal.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
De même, lille-hallal.com ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site lille-hallal.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à lille-hallal.com.

5.3 Liens

Le site lille-hallal.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où lille-hallal.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

5.4 Limitation de responsabilité

lille-hallal.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d'effectuer des copies de sauvegarde.

lille-hallal.com ne sera en aucun cas tenu responsable des mauvaises informations données par les Utilisateurs et/ou les propriétaires des restaurants.


6. DIVERS

6.1. Protection de la vie privée

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Chaque Utilisateur peut par conséquent, par courrier électronique, à l'adresse suivante : support@lille-hallal.com ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

6.2. Informations recueillies

Les informations personnelles recueillies par lille-hallal.com peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, sur les comportements...
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, Firefox, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows XP, Windows Vista, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
lille-hallal.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr.

6.3. Qui a accès à ces informations ?

  1. Les informations recueillies au sujet d'un Utilisateur lors de son inscription à lille-hallal.com et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir ces derniers. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
  2. lille-hallal.com est susceptible de faire parvenir aux Utilisateurs, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises.
  3. lille-hallal.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, lille-hallal.com ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Utilisateurs.
  4. Les informations composant les annonces et la présentation des Utilisateurs sont accessibles sur lille-hallal.com, sur le Web http://www.lille-hallal.com, sur le WAP, wap.lille-hallal.com, par email (newsletters), SMS ou services Audiotel. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par lille-hallal.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenus diffusés par lille-hallal.com

Les droits d'utilisation concédés par lille-hallal.com au Utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à lille-hallal.com. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation de lille-hallal.com.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site lille-hallal.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site lille-hallal.com.

7.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs

lille-hallal.com bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le site lille-hallal.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour lille-hallal.com de reproduire et de représenter les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site lille-hallal.com et/ou dans les mailings de lille-hallal.com. Cette licence permet enfin à lille-hallal.com de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site lille-hallal.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.


8. RÉSILIATION

Chaque Utilisateur peut résilier son inscription à lille-hallal.com à tout moment et sans motif dans la rubrique du site lille-hallal.com dédiée à cet effet.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes conditions d'utilisation, lille-hallal.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Utilisateur sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par lille-hallal.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.


9. MODIFICATION DE lille-hallal.com OU DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

lille-hallal.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site lille-hallal.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site lille-hallal.com, sans préjudice de la faculté pour tout Utilisateur de résilier son adhésion à lille-hallal.com. A défaut, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site lille-hallal.com ou les services.
Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’Utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.


10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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